FAQ

Quelle licence permet d’accéder au Master Droit Notarial ?

Les étudiants en formation initiale ayant validé une licence peuvent espérer accéder au Master Droit Notarial Interne. Une licence en droit sera privilégiée. Certains étudiants proviennent de la filière droit-sciences politiques également. Toutefois, les critères de sélection restent personnels à la Directrice du Master, Madame le Professeur Sylvie FERRÉ-ANDRÉ, qui peut porter son intérêt sur des profils plus atypiques.   

Le Master Droit Notarial Interne est-il sélectif ?

De combien de places dispose le Master ?

Le nombre officiel est de 20 places. Pour autant, ce nombre peut aussi bien varier à la hausse qu’à la baisse suivant les années.

Pour les promotions 2021-2022 et 2022-2023, 24 élèves ont intégré le Master de Droit Notarial Interne.  

Pour les promotions 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, 20 élèves ont intégré le Master de Droit Notarial Interne.  

Quelle est la moyenne idéale pour entrer dans le Master ?

Il n’y a pas de moyenne idéale pour intégrer le Master. Nous vous invitons à feuilleter nos recueils de CV disponibles sur le site afin de constater les diverses moyennes et mentions des étudiants ayant intégré cette formation.  

Le redoublement est-il un motif de rejet de candidature ?

Le redoublement n’est pas en soi un motif de rejet de candidature. Le cas échéant, celui-ci devra être expliqué dans la lettre de motivation. 

Un stage est-il obligatoire pour espérer accéder à ce Master ?

La réalisation d’un stage en étude notariale durant la licence n’est pas obligatoire. Mais son existence sera toujours un plus dans le parcours du candidat. 

Est-ce pénalisant de venir d’une autre Université que celle de Jean Moulin – Lyon III ?

Les étudiants du Master de Droit Notarial interne ne sont pas tous issus de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Venir d’une autre université n’est donc pas pénalisant. 

Quels sont les enseignements délivrés ?

Le Master Droit Notarial interne initie la préparation des étudiants au métier de notaire par deux années de théorie, ouvrant par la suite de droit l’accès au Diplôme Supérieur du Notariat. Le Master 2 Droit Notarial (deuxième année de master) constitue en fait la première année du DSN.

Les disciplines enseignées en Master Droit Notarial confèrent une formation très solide en droit patrimonial pour prétendre également s’orienter par la suite vers un Master de gestion de patrimoine ou de banque.

En ce sens, diverses matières seront enseignées :

En Master 1 : sûretés, régimes matrimoniaux, entreprises en difficulté, droit international privé, droit de la construction, histoire du droit privé, droit de la prescription et de la preuve, anglais, successions, libéralités, fiscalité du patrimoine, droit rural, ateliers de synthèse, droit du crédit et du surendettement, contrat d’assurance.

En Master 2 : Procédure civile en matière familiale, droit international et comparé des personnes et de la famille, droit patrimonial de la famille, droit et pratique des avant-contrats, droit et pratique des obligations, droit de la publicité foncière, droit des biens, droit des sociétés, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit des collectivités territoriales, déontologie notariale.

Est-ce du « par coeur » ?

Le droit n’est pas un domaine d’apprentissage spécifique du « par cœur ». Chaque étudiant suit ses propres méthodes d’apprentissage. Le tout étant de discerner ce qu’il est nécessaire d’apprendre, de ce qui nécessite d’être compris. 

Quels sont les débouchés du Master ?

Le Master Droit Notarial interne a principalement vocation à former les étudiants au métier de notaire. Mais cette formation permet également de s’orienter vers les métiers de la banque, de gestion de patrimoine, ou encore de généalogiste par exemple. 

Le Master est-il proposé en alternance ?

Non, le Master n’est pas proposé en alternance. Si un stage d’une durée d’un mois minimum est obligatoire pour valider le master 2, il faudra attendre le DSN pour effectuer une alternance de 2 ans. 

Quelles sont les principales différences entre le Master Droit Notarial interne et le Master Droit Notarial international ?

Le programme du parcours européen et international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du parcours interne et du parcours européen et international, leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances théoriques. Les cours spécifiques au parcours européen et international ont quant à eux vocation à  octroyer aux étudiants des compétences supplémentaires en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial – mariages, divorces, filiation, régimes matrimoniaux, successions…), en droit international privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles… Les étudiants en droit notarial interne approfondissent quant à eux le droit patrimonial, le droit des biens et d’autres matières formant le socle de la formation notariale. Un cours de droit international est aussi dispensé pour les étudiants en droit notarial interne.

Combien d’années d’étude sont nécessaires pour devenir notaire ?

La durée totale de la formation est de 7 années. C’est après trois années de licence, deux années de master en droit notarial et deux années de Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN) que l’étudiant pourra accéder à la profession de notaire. Mais la voie universitaire n’est pas la seule permettant d’accéder à ce métier. 

Quelles sont les différentes voies permettant d’accéder au métier de notaire ?

Outre la voie universitaire (sélection en Master de droit notarial, puis DESN pour une durée de 2 ans), il existe la voie professionnelle. 

La voie professionnelle est ouverte aux étudiants titulaires d’un Master 2 autre que le Master Droit Notarial (interne ou international). D’abord, l’Institut National des Formations Notariales (INFN) examine le dossier des candidats. Une fois cette étape réalisée, les sélectionnés passent un entretien en présence de professionnels du Notariat. Si leur candidature était retenue, ils intégraient initialement l’Institut National des Formations Notariales pour une durée de 2 ans. A l’issue de ces deux années, les étudiants notaires-stagiaires sont également Notaires diplômés. Cette réforme est entrée en vigueur en septembre 2024. 

D’autres voies permettent d’accéder au métier de Notaire après plusieurs années d’exercice en qualité de collaborateur en étude notariale, par le biais de passerelles sur lesquelles nous ne nous attarderons pas. 

En quoi consiste la réforme du Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN) ?

L’accès au métier de Notaire a été modifié et les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à la rentrée 2024. Désormais, la voie universitaire et la voie professionnelle fusionnent pour créer une voie unique de formation initiale des notaires : le Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN). Pour les étudiants titulaires d’un Master 2 en Droit Notarial, l’admission demeure de plein droit. Pour les étudiants titulaires d’un autre Master 2, l’admission demeure conditionnée, sur dossier et sur motivation lors d’un entretien individuel. Le changement tient à la durée de la formation qui est dorénavant de 24 mois pour les deux filières. 

Qu’est-ce que l’INFN ?

L’INFN, établissement d’utilité publique, sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été créé en octobre 2018. Cet établissement d’enseignement supérieur est né de la fusion des Instituts des Métiers du Notariat qui formaient les collaborateurs de notaires et des Centres de Formation Professionnelle de Notaires qui formaient les notaires. L’INFN est né de la volonté de créer une grande école du notariat à même de former, ensemble, tous les professionnels du notariat.

L’INFN est une structure unique qui regroupe 16 sites d’enseignements sur le territoire national afin d’assurer un maillage géographique permettant à chaque étudiant de pouvoir se former près de chez lui. Quelle que soit la filière choisie, l’INFN permet à ses étudiants d’obtenir un diplôme et de se préparer à l’exercice d’un métier dans le monde du notariat. 

Ce Master a-t-il noué des partenariats avec des professionnels ?

Oui, le master a noué des partenariats avec des études notariales, des cabinets d’avocats, des organismes professionnels notarial, des agences immobilières… Ce faisant, les étudiants pourront approcher le monde professionnel du notariat que ce soit par des colloques, des présentations ou encore des visites d’études notariales et d’autres lieux d’exercice de professionnels du droit.

Est-ce difficile de trouver son stage obligatoire en fin de deuxième année de Master et son alternance de DESN ?

En principe, la recherche par les étudiants de leur stage obligatoire de fin de master et de celle de leur alternance (DESN) se déroule sans difficultés. Qu’il s’agisse des villes ou de la campagne, les études notariales recrutent. Toutefois, la conjoncture économique peut avoir des répercussions sur l’emploi des étudiants. Par exemple, lorsque l’immobilier est en berne, il pourra être plus difficile pour un étudiant d’intégrer le pôle de droit immobilier d’un office notarial. 

Quel est le coût de la formation ?

Le coût de la formation répond aux tarifs nationaux du grade de master. S’agissant de l’année 2024-2025, il faudra débourser 243€. Il est à noter que les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription. La formation du Diplôme d’Études Supérieures de Notariat est quant à elle payante, mais généralement prise en charge par l’employeur, dans la mesure où elle respecte les exigences calendaires de la formation (début au 1^er janvier de l’année civile de la première année de DESN post Master). 

Quel est le taux d’employabilité à la fin du cursus ?

L’université Jean Moulin Lyon 3 mène un suivi de ses anciens étudiants. Au titre de « la campagne d’évaluation 2019-2020 Vague A » (rapport publié le 14/10/2020), les taux d’insertion portent sur des années un peu anciennes (2014 et 2015) et doivent s’analyser avec un taux de réponse moyen (77 et 74 %). Ce taux d’insertion est parfois moyen (77 % pour la promotion de 2014), mais nettement meilleur pour celle de 2015 (92 %).

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