L’AEDN a été heureuse d’organiser le 19 mai 2026 la seconde édition des Colloques lyonnais du Notariat, qui a trait l’analyse des libéralités complexes depuis 20 ans, sous l’égide de la loi du 23 juin 2006 .
Cette journée, placée sous l’égide du droit patrimonial de la famille, a pour objectif d’analyser les libéralités complexes depuis la loi du 23 juin 2006 et de puiser dans les législations suisse, belge et italienne, des sources d’inspiration afin de faire évoluer le droit français.
Sous la direction scientifique du Professeur FERRÉ-ANDRÉ, nous aurons le privilège d’accueillir d’éminents spécialistes à l’instar de Michel GRIMALDI, Claude BRENNER, Bernard VAREILLE, Cyril NOURISSAT, Didier COIFFARD, Yves DELECRAZ, Frédéric LALIÈRE, Antoine EIGENMANN.
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Le mardi 19 mai 2026, l’Association des Étudiants en Droit Notarial de l’Université Jean Moulin Lyon III a eu le plaisir d’organiser la deuxième édition de ses colloques, sous la direction de Madame la Directrice Sylvie FERRÉ-ANDRÉ.
Il a ainsi été question de se réunir autour d’un sujet au cœur de la pratique notariale, en s’intéressant aux multiples enjeux soulevés par les libéralités complexes depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, à savoir :
– La donation-partage depuis l’arrêt du 2 juillet 2025 ;
– La donation-partage envisagée sous ses approches objective et subjective ;
– La renonciation anticipée à l’action en réduction pour atteinte à la réserve en droit français ;
– Les pactes successoraux en droit suisse ;
– Les pactes successoraux en droit belge depuis la loi du 31 juillet 2017 ;
– Le cantonnement des libéralités ;
– L’aide apportée à un enfant étudiant : qualification, disqualification, requalification ;
– Les libéralités en usufruit et le rapport successoral ;
Avant un rapport de synthèse ouvrant la réflexion sur l’émergence d’un droit européen des successions.
Ce fut un moment riche d’échanges, de réflexion et de rencontres, réunissant étudiants, professionnels du notariat, enseignants-chercheurs et passionnés du droit.
Nous remercions enfin tous nos partenaires : l’Université Jean Moulin Lyon III et l’Équipe de recherche Louis Josserand, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie, Notaires de France, le Barreau de Lyon, Coutot-Roehrig, Juris Urba, Lexbase, Lefebvre Dalloz, Banque des Territoires, UNOFI, LSN Assurances, CAFPI, Septeo, NCE Notaires Conseil d’Entreprise, Notaires au Cœur des Familles, INAFON – Institut Notarial de Formation, RISO France, Mercure Hotels et Les Loges Lyon.
AEDN Lyon III 